1. Désignation du vendeur

Le présent site www.vilacosy.com est édité par : Expériage, SARL dont le siège social est situé 24 rue du Père Bourdon 35700 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 751 293 986.

Adresse mail du site Web : contact@vilacosy.com 

Téléphone : 02 99 27 68 30

Numéro de TVA intracommunautaire : FR58751293986 

2. Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »)

2.1. Objet des CGV - Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Expériage SARL sur le site www.vilacosy.com dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute. L’internaute doit juste s’être procuré un code, nommé Cosy Pass, pour pouvoir effectuer son achat. Ce code est obtenu librement et gratuitement. Il n’entraîne aucune obligation de la part du consommateur.

2.2. Domaine d'application des CGV - Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Expériage SARL (ci-après le « Vendeur ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Consommateurs ») et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis dans le territoire défini à l’article 5. Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV - Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables au Consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

2.4. Modification des CGV - Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Consommateur.

2.5. Clauses des CGV - La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

3. Produits

3.1. Caractéristiques - Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

3.2. Mode d'emploi - Le mode d’emploi du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

3.3. Conformité - Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.  Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché. 

4. Prix

4.1. Prix de vente - Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, frais de livraison et de transport inclus (dans les conditions fixées par Vilacosy dans les conditions de livraison, et hors demandes spécifiques de d’un client facturés en supplément). Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

4.2. Modification - Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

5. Offre

5.1. Domaine - Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux Consommateurs résidant dans les pays suivants : France métropolitaine (hors Corse), Belgique, Luxembourg, Hollande, Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Danemark, Espagne, Italie, Portugal, Irlande, Finlande, Grèce, Suède, Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

5.2. Durée - Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5.3. Acceptation - L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

6. Commande

6.1. Étapes de conclusion du contrat - Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton «Validez la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Finir votre commande et payer », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son mode de paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. Une confirmation du contrat est fournie au Consommateur au plus tard au moment de la livraison, notamment par courrier électronique accusant réception de la commande et de son mode de paiement.

6.2. Modification de commande - Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

6.3. Validation de la commande - Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

6.4. Indisponibilité des produits commandés - Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement le Consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de désaccord, le Consommateur est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées. 

7. Contrat

7.1. Conclusion - Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

7.2. Archivage et preuve - L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7.3. Rétractation - À compter de la réception du dernier des produits objets de sa commande, le Consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en renvoyant le formulaire dont un modèle se trouve ici : Bon_de_retractation.pdf , ou en informant le vendeur par tout autre moyen écrit à l’adresse suivante : VILACOSY, 24 rue du Père Bourdon 34500 Rennes. A réception, un numéro de retour sera fourni par le Vendeur au Consommateur. Le Consommateur devra renvoyer les produits au Vendeur par Colissimo avec avis de réception ou par transporteur privé avec signature pour tous les produits volumineux ou dont le poids dépasse 20 kg, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication au Vendeur de sa décision de se rétracter. L’adresse à utiliser pour les retours sera communiquée lors de l'envoi du N° de retour au client. 

Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du Consommateur. Le Vendeur s'engage à rembourser le Consommateur dès réception des produits retournés, sous réserve qu’ils soient impérativement dans leur emballage ou packaging d'origine, bien protégés par un suremballage carton, rigoureusement neufs, complets (avec la notice et l'ensemble des accessoires), en parfait état tant pour le produit que pour le packaging ou l'emballage d'origine, et accompagnés de leur numéro de retour. Le produit retourné voyageant sous la responsabilité du Consommateur, tout produit réceptionné abimé ou expédié sans son emballage d'origine sera refusé et non remboursé. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, ou si les produits ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de packaging détérioré, d’hygiène ou de protection de la santé (exemple : produits cosmétiques, de cuisine…).

7.4. Résolution - Le contrat peut être résolu par le Vendeur notamment en cas de : (I) refus du consommateur de prendre livraison (II) non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison. Dans tous ces cas, tout montant versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d'indemnité.

8. Paiement

8.1. Modalités de paiement - Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. À l'exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d'indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l'article 6-4 des CGV, toute somme versée d'avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement jusqu'à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande.

8.2 Moyens de paiement - Le paiement s'effectue au choix du Consommateur (I) immédiatement à la commande par carte bancaire (II) par chèque bancaire (III) par virement. En cas de paiement par chèque ou par virement, le délai de livraison commencera à courir à compter de l'encaissement définitif du prix réglé par le Consommateur. Il est également possible de payer en 3 fois sans frais par carte bleue à partir de 300 € d'achat. Pour éviter les fraudes (cartes bancaires ou chèques volés) une photocopie de la carte d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois sont demandés pour tout paiement par chèque ou par carte bancaire d'un montant supérieur à 100 €. Il en sera de même pour toute demande de remboursement afin de vérifier la bonne identité de l'acheteur.

8.3. Sécurisation du paiement - Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. Le service prévention et répression des fraudes du groupe CM-CIC surveille également 24h sur 24 toutes les transactions effectuées en ligne par carte bancaire sur notre site. Votre sécurité ainsi que la notre est donc garantie.

 9. Livraison

9.1. Délai et coûts de livraison - Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans le délai figurant sur le site (cf. rubrique "Livraison"), en France métropolitaine. Ce délai varie selon la zone de livraison et les produits concernés. Les coûts de livraison sont inclus dans les conditions fixées par Vilacosy. Les demandes spécifiques sont facturées en sus.

9.2. Retard de livraison - Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra du Vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.

9.3. Modalités de livraison - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le Consommateur au Vendeur le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. En cas d'erreur d'adresse de livraison imputable au Consommateur, les frais de retour et de réexpédition seront refacturés par le vendeur. La livraison est effectuée par voie postale ou par un transporteur indépendant. Un bon de livraison doit être signé par le Consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit. En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

9.4. Conformité des produits - Si le produit n'est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation au Vendeur en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

9.5. Indisponibilité des produits - En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le Vendeur peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

9.6. Défaut de livraison - Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

10. Garanties

10.1. Garantie commerciale - La garantie commerciale des produits commercialisés sur le site Vilacosy varie de 1 à 2 ans en fonction des produits. Elle est fonction de la garantie commerciale accordée par les différentes marques ou les différents fabriquants de Vilacosy. Le délai de garantie commerciale est précisé pour chaque produit à la fin du descriptif détaillé de chaque fiche produit figurant sur le site Vilacosy.

10.1. Garanties légales - Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, au choix du Consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

10.2. Service après-vente - Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier postal ou courriel au service après-vente (contact@vilacosy.com). Le Service après vente prendra contact par téléphone avec le Consommateur pour tenter de remedier au dysfonctionnement. Le service après vente est assuré à distance par téléphone et courrier (les pièces defectueuses seront envoyées par courrier pour remplacement avec assistance technique téléphonique si besoin par le technicien du fabricant). En cas d'échec, le Vendeur indiquera une adresse de retour pour réparation ou échange chez le fournisseur des produits en cause. Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

11. Responsabilité

11.1. Exonération de responsabilité - La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

11.2. Défaut de sécurité du produit - En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le Consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit.

12. Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou par lettre électronique ) et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

14. Données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. Le Consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. 

15. Droit applicable

Les CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française.